Le temps de la confiance

Tel est le titre du rapport rédigé par des hauts fonctionnaires qu’Éric Woerth a remis au Président de la République dont la lettre de mission appelait notamment la simplification de l’organisation territoriale et la clarification des compétences.

Comme à peu près toutes les personnes s’étant penchées sur le « mille-feuille » : commune, intercommunalité (territoire), département, région, métropole, État (et l’Europe), les rédacteurs arrivent à la conclusion que cette organisation, coûteuse en argent, en temps et en énergie, est peu efficace —mais extrêmement difficile à alléger.

Parmi les cinquante-et-une propositions du rapport, nous retiendrons ici :

• Consacrer le rôle du maire « premier mètre de l’action publique » ; nous aurions volontiers ajouté : premier étalon de l’efficacité de l’action publique : quand quelque chose va mal, on s’adresse plus volontiers au maire qu’au ministre, ou au préfet ou au directeur d’administration, ce n’est pas un regret mais un constat.
• Inscrire en loi organique la nécessité de définir les modalités de partage de l’impôt national entre l’État et les collectivités locales, situation plus digne et assurément plus efficiente que l’attente année après année ce que sera la dotation de la commune.
• Mettre les dotations de fonctionnement de l’État en rapport avec les besoins actuels plutôt qu’avec les règles anciennes.
• Supprimer la métropole du Grand Paris et transformer l’Île de France en « région métropole ». Les défenseurs du statu quo se consoleront en observant que le rapport conserve cinq « feuilles ».
• Relancer et faciliter le processus de création de communes nouvelles ce qui permettrait d’accroître les services rendus aux citoyens à budgets constants ; mais aussi de libérer des ressources pour mieux faire vivre une démocratie de proximité ou de projet.

A défaut d’alléger radicalement le mille-feuille, le rapport propose de le rationaliser et de le rendre plus compréhensible pour les élus et les agents, notamment pour les compétences et les périmètres d’action de chaque institution ; objectif somme toute modeste (raisonnable ?) mais qui constituerait déjà un salutaire progrès.

Souvent, le processus de décentralisation s’est traduit par une dilution des pouvoirs. Formons le vœu que les fruits de ce rapport seront un véritable et clair partage des pouvoirs. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à assumer les conséquences et les risques qu’il inférerait.