Petite enfance, scolaire, centres de loisirs, jeunesse, sports

Le 17 mai 2016, le Maire a répondu à des interrogations des associations de parents d’élèves : CAAPE, PEEP, et FCPE

Vous êtes à l'origine d'une pétition que vous avez bien voulu me transmettre le 19 avril dernier. Depuis cette date, la publication début mai de Chaville-magazine a pu vous éclairer, s'il était besoin, sur les contraintes financières de la ville. Elles y sont clairement exposées et je pense inutile de devoir y insister.

Un tel contexte est inédit. Il eut été irresponsable de ma part de ne pas prendre les mesures nécessaires pour y faire face. À la différence d'autres communes du département, ces mesures n'ont entraîné en 2016 aucune hausse des impôts ni aucune hausse des tarifs. C'était l'enjeu essentiel. Elles se sont en effet traduites en restructurations des services municipaux, destinées à conserver une offre qui, il convient de le souligner, est globalement supérieure à la majorité de celle des villes des Hauts-de-Seine.

Les efforts fournis en 2015 ont d'ailleurs produit leurs fruits. À cet égard la comparaison de budget à budget est trompeuse, comme la présentation, en juin prochain, du compte administratif, pourra vous le démontrer.

Au cours de cette année 2015, en effet, les dépenses réalisées en faveur de la petite enfance, du scolaire, des centres de loisirs et de la jeunesse et des sports se sont élevés à 11,7 M€. Elles sont budgétées à 11, 59 ME en 2016, compte tenu d'une baisse de la masse salariale dans les services de la petite enfance. Pour les seuls secteurs scolaire, périscolaire et centre de loisirs, les budgets 2016 reflètent quasi-exactement le réalisé 2015, soit 5,724 M€. Il n'y a donc aucune baisse réelle des moyens d'une année sur l'autre.

Ces indications démontrent qu'en dépit des contraintes financières, la Municipalité s'attache à préserver globalement les moyens alloués aux services qui vous intéressent. En revanche, elle ne s'interdit pas de commencer à mettre en œuvre une ré-orientation de ses politiques publiques pour anticiper un accroissement des contraintes financières.

Par exemple, les politiques publiques en matière de sports et de jeunesse seront progressivement articulées avec l'offre du secteur associatif, clubs sportifs et MJC « le 25 de la Vallée » notamment, afin, d'une part d'éviter de maintenir des offres inutilement concurrentes, d'autre part d'alléger les contraintes de structure et d'organisation des services municipaux, celles-ci représentant des coûts indirects qui ne sont pas neutres. En contrepartie, la Municipalité continuera, via les subventions, à soutenir les associations partenaires, permettant ainsi aux activités de l'École des Sports de se poursuivre sous une forme différente, mais avec les mêmes éducateurs sportifs, agents de la ville. Dans le registre des accueils de loisirs, la commune n'envisage pas de se désengager de ce type de services. En revanche, il est nécessaire d'optimiser le fonctionnement des centres pendant les vacances scolaires où il est apparu que le taux d'encadrement des enfants était largement supérieur à celui prescrit par la réglementation nationale. Les statistiques tenues à cet égard depuis plus d'un an pour chaque séquence de vacances l'ont clairement démontré. Cette action se traduit effectivement par le non renouvellement d'agents en contrat sur toute l'année, ce que nous pouvons déplorer, mais la commune ne peut plus se permettre d'avoir des agents en surnombre à certaines périodes. Pour ce qui concerne le secteur de la petite enfance, confronté à la baisse de la prestation de service versée par la Caisse d'Allocations familiales, l'objectif de la Municipalité est d'accompagner la création d'établissements d'un genre nouveau (micro-crèches, maisons d'assistants maternels) afin de maintenir une offre d'accueil convenable tout en la diversifiant. Ainsi, le nombre de places est passé de 267 en 2010 à 300 en 2016 pour les modes collectifs d'accueil, nombre auquel s'ajoute celui des places offertes par les assistantes maternelles et parentales qui représente un potentiel de 80 places environ. Enfin, en qui concerne les tarifs, il faut rappeler que la réforme mise en œuvre en 2013 (taux de participation appliqué au quotient familial), a entraîné, dans un premier temps, une baisse des tarifs pour les ménages dont le quotient familial était inférieur à 1 300 € (soit un revenu mensuel de 3 250 pour un couple avec un enfant ou de 3 900 € pour un couple avec deux enfants). Certes, cette baisse a été compensée par un relèvement des tarifs pour les ménages ayant un quotient familial supérieur à 1600 E. La revalorisation des taux de participation en 2015 a néanmoins maintenu des tarifs globalement moins élevés à ceux applicables en 2012 pour les ménages ayant un quotient familial inférieur à 1 200 E. Sur environ 1 300 ménages enregistrés dans la base « familles » de la ville, 430 ménages ont un quotient familial inférieur à 1 000 et près de 200 ménages ont un quotient familial compris entre 1 000 et 1 400 E. Ainsi, pas loin de la moitié des ménages n'a pas vraiment été impactée par la réforme tarifaire. La nécessité de permettre l'accès des services municipaux à tous publics, prioritairement au public «enfant», implique d'avoir une politique tarifaire intelligente qui tienne compte de la composition socio-économique des familles, tout en préservant un certain équilibre dans le financement des services en question. L'équation n'est pas simple et, si l'on veut faire les choses sérieusement, cela suppose un travail de simulation approfondi reposant sur une multitude de paramètres, ce qui naturellement a été accompli. L'ajustement effectué en 2015 a de plus permis de faire mieux correspondre les tarifs au coût réel des prestations, avec une participation de la collectivité d'une proportion sensiblement identique pour chacune de celles-ci.

Au surplus, la Municipalité reste attentive, je le rappelle, à ne pas infliger la double peine d'une augmentation des taux des impôts locaux, qui, si elle était appliquée, pénaliserait 62% des ménages sans personnes à charge lesquelles, par définition, n'utilisent pas les services enfance, mais pénaliserait aussi les 37 % de ménages ayant des personnes à charge lesquels, outre les tarifs, auraient à assumer une augmentation de la facture fiscale.

Il n'y a donc aucun « désengagement de la mairie sur les secteurs scolaires et périscolaires » comme vous l'évoquez mais simplement la prise de mesures de bon sens, répondant à un objectif partagé par tous de non-gaspillage de l'argent public. Quant au manque d'entretien des équipements et du matériel scolaire, j'estime votre observation parfaitement injuste. Aucune municipalité n'a fait autant que celle que je dirige en matière de construction, de modernisation et d'équipement des écoles. Cela d'ailleurs se poursuivra dans les prochaines années, comme vous le savez.

Les services techniques seront de surcroît renforcés dans les prochaines semaines pour pouvoir répondre aux problèmes pouvant surgir au quotidien. Enfin, il convient de rappeler les conséquences budgétaires de la réforme des rythmes scolaires. Je ne suis personnellement pas convaincu par celle-ci. Mais elle s'applique de droit, avec les charges qui l'accompagnent. Celles-ci correspondent peu ou prou au coût des classes externées. Aussi le problème de celles-ci s'est-il posé.

De façon générale, il convient aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, d'avoir les uns et les autres, en tant qu'élus ou citoyens, une approche responsable. Il nous faudra innover, imaginer et probablement nous associer de façon plus étroite avec les communes voisines. Je compte sur les associations de parents d'élèves pour ne pas se contenter d'une attitude de simple revendication mais accompagner la municipalité dans les efforts qu'elle fournit au service des familles chavilloises.

Jean Jacques Guillet